Information

L'équipe de l'Office de tourisme et de Congrès vous accueille du lundi au samedi de 10h à 13h et de 14h à 17h30.

Vous pouvez également nous contacter au 02 40 61 33 33

 

Le Centre de  Congrès de l’Hippodrome est à votre écoute au 02 40 66 17 30 du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h

 

#BienvenueChezVous

 

 

Agences immobilières

Cabinet Hémon Littoral

About

  Vacation, holiday year to the sale of property.

2 - CONDITIONS ET DISPOSITIONS GENERALES DE LOCATION
ASSURANCE : Une assurance villégiature et annulation est incluse dans le prix du présent contrat de
réservation. Le réservataire pourra s’affranchir de cette obligation en produisant une attestatiodne son assureur
personnel stipulant qu’il est détenteur de garanties au moins équivalentes au quels cas une attestation d’assurance
devra être fournie en même temps que le retour du contrat de locatio n.
Pour toute attestation d’assurance fournie avec le contrat de location, le montant de l’assurance (3 % du montant
du séjour) sera déduit du solde à l’entrée des lieux .
CONDITIONS GENERALES
I. Il s’agit d’un contrat ferme et définitif dès versement de l’acompt e.
- Toute modification entraîne un nouveau cont rat.
- En cas de rupture :
- De la part du Preneur, le solde reste du, lequel en cas de relocation, est réduit à la valeur du
préjudice subi par le propriétaire et des honoraires dus à l’Agence avec un minimum égal à
l’acompte versé
- De la part du Bailleur, l’acompte est restitué, majoré d’une indemnité égale au préjudice subi, avec
un minimum égal à l’acompte versé, si l’Agence n’a pu reloger le Preneu r.
- Toute non-occupation au-delà du 2ème jour suivant celui de la date d’arrivée équivaut à une rupture
de contrat de la part du Preneur à défaut d’avoir préalablement averti l’Agenc e.
11. Les locaux doivent être occupés bourgeoisement, impliquan :t
- de rembourser les frais supportés pour remplacer tout objet manquant ou dégradé, réparer ou
nettoyer toute dégradation non liée à l’usure normale, déboucher les canalisations .
- De s’abstenir de toute activité professionnelle .
- De respecter les règlements intérieurs le cas échéant .
- De ne pas sous louer, même à titre gratuit, sans accord écri t.
- De s’assurer contre le vol, l’incendie, le dégât des eaux au titre des risques locatifs, du mobilier
loué et des recours des voisins (attestation d’assurance à fournir à l’arrivée si pas d’assurance
« villégiature -annulation » incluse dans le séjour).
111. Le linge de maison n’est pas fourni.
IV. L’admission d’un animal nécessite l’accord préalable du bailleu r.
V. Toute réclamation est acceptée au plus tard :
- Dans les cinq jours suivant celui de l’entrée dans les lieux en cas de no-cnonformité.
- Dans les trente jours suivant celui du départ en cas de troubles de jouissance.
VI. Pour l’exécution des présentes, les parties s’en tiennent aux dispositions des articles 42 à 48 du nouveau
code de procédure civile.
Fait en double exemplaire à Pornichet, le
LE BAILLEUR OU SON MANDATAIRE LE PRENEUR
Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé ».

Calendar
From 1 January to 31 December 2021
  • Open every day
Contacto
12 boulevard de la République
BP 49
44380 PORNICHET
02 40 15 22 21
Additional info
Type
  • Purchase/sale of business premises
  • Purchase/sale of apartments, houses, land
  • Other Syndic
  • Rental management
  • Not furnished rental on a yearly basis
  • Furnished rental on a yearly basis
Company/Business Names
  • Other Cabinet Hémon
  • FNAIM ? umbrella organisation estate agents